Remarketing privacy policy

Ayvens et la protection des données

 

Ayvens SA fournit des services de mobilité, comprenant la location longue durée de véhicules, la gestion de flottes et les activités de revente (« Remarketing »). Cette politique de confidentialité décrit nos usages concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site aldcarmarket.com [ML1]  (Ayvens car market)(« vous »).

Ayvens SA est soucieuse du respect à la vie privée des utilisateurs de ses différents sites web et traite donc leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), à d'autres lois et règlements applicables en matière de respect à la vie privée et à la protection des données, ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

 

  1. Principes généraux

Ayvens SA est sensible à vos craintes s’agissant de la confidentialité de vos données personnelles. Nous décrivons ci-dessous la manière dont nous recueillons et utilisons ces données, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits. Veuillez lire attentivement ce qui suit, afin que le traitement soit aussi équitable, transparent et sûr que possible.

Les principes suivants sont essentiels à la manière dont nous traitons vos données personnelles :

Transparence et équité : Lorsque nous collectons et traitons vos données personnelles, nous vous informons de l'identité des personnes qui collectent et reçoivent ces données, ainsi que des motifs de cette collecte. Lorsque la législation en vigueur l’exige, nous demandons systématiquement votre consentement au préalable, notamment en cas de collecte de données sensibles ou en cas de sollicitations commerciales directe. Nous n'utilisons jamais vos données personnelles à des fins contraires à celles décrites ici.

Légitimité :  Ayvens SA ne collecte ni ne traite d'informations personnelles sans motifs légitimes. Nous n'utilisons vos informations personnelles qu'à des fins commerciales justifiées (par exemple, pour fournir des services, gérer les relations avec les clients, gérer les flottes de véhicules des clients et effectuer une facturation exacte, ou pour des activités de marketing, de profilage afin de mieux répondre aux besoins des clients, pour mener des enquêtes de satisfaction ou rédiger des rapports et pour nous conformer à nos obligations légales).

Minimisation : Nous ne collectons que les informations personnelles strictement nécessaires au traitement des données, comme indiqué dans la présente politique. Les données sensibles ne sont collectées que lorsque cela s'avère nécessaire. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos données personnelles sont exactes, complètes et à jour.

Respect de la vie privée : Nous nous efforçons de garantir le respect à la vie privée lors de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel. À cette fin, nous procédons également à des analyses d'impact sur la vie privée afin de nous assurer que nos mesures de protection soient appropriées et que vos informations personnelles soient protégées.

 

  1. Qui sommes-nous ?

Ayvens est le responsable de traitement des données collectées via notre site internet.

Nos coordonnées :

Le site internet est hébergé par Ayvens SA

Adresse : 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot, Corosa, 92500 Rueil-Malmaison, France.  

Contact :

 

  1. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel et quelles sont les données utilisées ?

 

Traitements

 

Base légale

Personnes concernées

Données personnelles collectées

Évaluation et identification du client en vue de la conclusion d'un contrat de vente

Conclusion/exécution d’un contrat

Les représentants légaux

Pièce d'identité du représentant légal ; Kbis

Gestion de la relation contractuelle entre les concessionnaires et les clients professionnels (B2B)

Conclusion/exécution d’un contrat

Les représentants légaux

Nom ; prénom ; fonction ; adresse mail ; numéro de téléphone (fixe et portable), pièce d’identité du représentant de la société ou identification du représentant, procuration avec signature, justificatif de la chambre de commerce, numéro fiscal, coordonnées bancaires

Gestion de la relation contractuelle pour vente au détail (B2C et PME/TPE)

Conclusion/exécution d’un contrat

Représentants légaux pour les petites entreprises

Particuliers : carte d'identité et justificatif de domicile, permis de conduire et numéro de sécurité sociale/numéro fiscal ; adresse mail ; numéro de téléphone et de portable

 

Entreprises : Extrait du Kbis

Lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Obligation légale

Représentants légaux, membres de l’entreprise, bénéficiaire effectif de la contrepartie (UBO), clients individuels

Nom ; Prénom des représentants légaux ; justificatif d’identité ; KBIS - Nom complet (prénoms et nom) ; - Sexe ; - Titre de la fonction ; - Date de naissance ; Adresse du domicile complète ; Résultats du contrôle

Lutte contre la fraude

Intérêt légitime

Représentants légaux et particuliers : membres de l’entreprise, clients individuels

Nom ; Prénom ; justificatif d’identité ; KBIS - Nom complet (prénoms et nom) ; - Sexe ; - Titre de la fonction ; - Date de naissance ; Adresse du domicile complète ; Résultats du contrôle

 

Activités de marketing ou de publicité ; Envoi de lettres d'information (newsletter), d'enquêtes ou de questionnaires de satisfaction

Consentement

Clients particuliers

Clients Professionnel

Nom ; Prénom ; Adresse postale ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone

Services de prise en charge de véhicules

 

Conclusion/exécution d’un contrat

Conducteurs

Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, et adresse mail du conducteur

Remise du véhicule à l’acheteur

Conclusion/exécution d’un contrat

Conducteurs

Nom, numéro de téléphone et adresse mail de l’acheteur et/ou de son représentant/mandataire.

Ventes via la plateforme de vente aux enchères aux acheteurs professionnels (personnes morales ou entreprises)

Consentement

Personne physique agissant au nom de son entreprise, (Pseudo-) UBO soit les bénéficiaires effectifs de la contrepartie, dirigeant(s), et le cas échéant, les représentants de la contrepartie

Nom complet (nom et prénoms) ; Sexe ; adresse du domicile ; Date de naissance ; Numéro d’identification ; numéro de téléphone, e-mail Résultats du contrôle /

Pour les administrateurs et les représentants des contreparties : Nom complet (nom et prénoms) ; Sexe ; fonction ; Date de naissance ; Adresse du domicile ; numéro de téléphone, e-mail

Vente au détail - B2C et B2B (PME)

 

Conclusion/exécution d’un contrat

Représentants d’entreprises ou Particuliers

Particuliers : Carte d’identité et justificatif de domicile, permis de conduire, numéro fiscal d’identification ;

Entreprises : extrait du Kbis, Carte d’identité du représentant, permis de conduire (conducteur du véhicule au moment de la remise), numéro fiscal d’identification ;

 

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel sont conservées par Ayvens SA dans une base active, pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif poursuivi ayant justifié la collecte/enregistrement des données.

Les durées de conservation sont donc initialement fixées par Ayvens SA en fonction des besoins opérationnels nécessaires à l'exécution de chaque contrat de location et en tenant compte des recommandations éventuelles de l'autorité locale de protection des données.

Toutefois, certains délais de conservation peuvent être plus longs en vertu de textes législatifs et réglementaires. Certaines lois exigent également que tout document ou information contenant des données à caractère personnel soit conservé pendant une période déterminée à des fins de preuve ou en prévision d’un éventuel litige, jusqu'à ce que l'action en question soit prescrite. Par exemple, en matière commerciale, pour les documents comptables, les obligations se prescrivent en principe par cinq ans lorsqu'elles ne font pas l'objet de dispositions particulières. Ayvens SA est donc obligée de conserver certaines données à caractère personnel au-delà de la durée d'exécution des contrats de location, à des fins d’archivage intermédiaire, alors même que ces données ne sont plus utilisées.

 

A l'issue de ces délais, les données à caractère personnel sont :

 

 

  1.  Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

 

En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Toutefois, dans le cadre de l'exécution du contrat de vente, nous pouvons partager des informations relatives à votre société et vos données personnelles à des partenaires ou des sous-traitants pour vous fournir les services demandés et une meilleure expérience, aux fins décrites ci-dessus. Par conséquent, nous limitons le partage de vos renseignements personnels aux cas où ce partage est strictement nécessaire, selon les cas suivants :

 

 

 

 

  1. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE)

 

En règle générale, toutes les bases de données d'Ayvens sont généralement situées dans l'Union européenne. Toutefois, Ayvens peut transférer vos données personnelles hors d'Europe vers des pays situés à l'extérieur de l'Espace économique européen. Les pays situés en dehors de l'EEE peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui disponible en Europe.

Dès lors, si nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que des niveaux de protection adéquats soient mis en place pour le traitement de vos données personnelles. Par conséquent, avant de transférer vos données en dehors de l'Europe, Ayvens veillera à mettre en œuvre des clauses contractuelles types (CCT). Ceci s'applique à notre équipe d'assistance basée en Inde (SGGSC).

 

 

  1. Exercice de vos droits

 

Le règlement RGPD a mis en place des garanties afin de protéger les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel. Les droits en question sont les suivants :

 

Les droits des personnes concernées

 

Description du droit

 

Articles du RGPD

Droit d'accès

 

Vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles, ainsi qu'une copie de ces données

 

Article 15

Droit de rectification 

 

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence

 

Article 16

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

 

Vous pouvez exiger la suppression de vos données personnelles, dans les limites autorisées par la loi

 

Article 17

Droit à la limitation du traitement

 

Vous pouvez demander une limitation de l'utilisation de vos données personnelles (nous ne pourrons plus les utiliser, mais nous sommes tenus de les conserver)

 

Article 18

Droit à la portabilité des données

 

Dans les cas prévus par la loi, il est possible de demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient restituées dans un format intelligible.

 

Article 20

Droit d'opposition

 

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Article 21

 

 

 

  1. Sécurité et hébergement de vos données

 

Ayvens SA assure la protection de vos données personnelles par la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, notamment :

 

Vos données ne sont accessibles qu’à une partie des équipes et employés qui ont besoin de connaître vos informations personnelles afin de procéder au traitement de ces dernières.

Ayvens SA veille à mettre en place des politiques et des droits d'administration au sein de la société, ainsi que des mesures pour s'assurer que les employés, les consultants et les prestataires de services respectent la confidentialité de vos dossiers.

 

 

  1. Politique en matière de cookies et sites Web

 

Ayvens SA peut collecter des données au moyen de témoins de connexion (cookies) pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur. Les cookies sont utilisés, parmi d'autres traceurs, pour mémoriser les préférences et les paramétrages en vue de gagner du temps, permettre la connexion, lutter contre la fraude, analyser les performances du site internet et des services fournis par l’hébergeur, et de réaliser des statistiques de fréquentation.

Si vous utilisez notre application mobile, nous pouvons examiner la fréquence à laquelle vous utilisez l'application et l'endroit où vous l'avez téléchargée.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies en suivant ce lien :

https://www.aldcarmarket.com/cookiepolicy/

 

 

  1. Mises à jour de la présente politique de confidentialité

 

Nous pouvons modifier périodiquement la présente politique de confidentialité afin de la rendre conforme à toute nouvelle réglementation ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Si nous modifions la présente politique de confidentialité, nous vous en informerons en publiant un message sur la page d'accueil de notre site web. La dernière mise à jour date du 17/09/2024.

 

 

  1. Comment nous contacter

 

Pour exercer les droits énoncés à l'article 7, à tout moment, veuillez nous envoyer un courrier ou un mail aux adresses suivantes : Ayvens, Contrôle interne, 28 Allée d’Aquitaine, Nanterre, France ou contactez votre délégué local à la protection des données à l'adresse contact-donneespersonnelles@ayvens.com, et nous traiterons votre demande.